Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 0870G posée par M. Pierre-Alain Roiron

    Réforme de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  2. Question n° 1992G posée par M. Jean Louis Masson

    Nominations dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  3. Question n° 1873G posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Réforme de la haute fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  4. Question n° 1278G posée par Mme Colette Mélot

    Mobilisation de l'administration pendant cette période particulière

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

  5. Question n° 0887G posée par Mme Christine Lavarde

    Action publique

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

  6. Question n° 0519G posée par Mme Cécile Cukierman

    Réforme de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

  7. Question n° 0443G posée par M. Jean Sol

    Rapport du CAP 22

    Réponse du Premier ministre

  8. Question n° 0603G posée par M. Yves Krattinger

    Réduction de personnel dans les services publics

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

  9. Question n° 0606G posée par Mme Nicole Bricq

    Conflits d'intérêts

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

  10. Question n° 0573G posée par M. Bernard Vera

    Conséquences des réductions de personnel dans la fonction publique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique