Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

41 questions

  1. Question n° 27316 posée par M. Yves Détraigne

    Traitement des agents de la fonction publique sous le salaire minimum interprofessionnel de croissance

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  2. Question n° 26603 posée par M. Jean Louis Masson

    Supplément familial de traitement pour les fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  3. Question n° 26424 posée par M. Jean-Jacques Michau

    Devenir des secrétaires de mairie

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  4. Question n° 26425 posée par M. Jean-Jacques Michau

    Quotas de promotion interne

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  5. Question n° 26455 posée par M. Christian Bilhac

    Article 6 du décret n° 2017-97 du 26 janvier 2017

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  6. Question n° 25554 posée par M. Jean Louis Masson

    Supplément familial de traitement pour les fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  7. Question n° 25409 posée par M. Fabien Genet

    Période préparatoire au reclassement d'un fonctionnaire territorial

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  8. Question n° 24847 posée par M. Yves Détraigne

    Traitement des agents de la fonction publique sous le salaire minimum interprofessionnel de croissance

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  9. Question n° 24510 posée par M. Éric Gold

    Situation des fonctionnaires élus en arrêt maladie

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  10. Question n° 24073 posée par Mme Véronique Guillotin

    Grade d'attaché hors classe

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques