Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
30 questions
-
Question n° 21196 posée par M. Georges Mouly
Cumul d'un mi-temps dans la fonction publique avec un mi-temps dans le secteur privé
Réponse du Ministère de la fonction publique
-
Question n° 21946 posée par M. Jean Louis Masson
Taux d'absentéisme du personnel municipal
Réponse du Ministère de la fonction publique
-
Question n° 22783 posée par M. Jean Louis Masson
Promotion interne et durée du travail
Réponse du Ministère de la fonction publique
-
Question n° 23648 posée par M. Michel Charasse
Réglementation applicable aux emplois des agents territoriaux dans les communes membres d'une communauté
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 25318 posée par M. Jean Louis Masson
Promotion interne et durée du travail
Réponse du Ministère de la fonction publique
-
Question n° 00538 posée par M. Bernard Piras
Aménagement du temps de travail dans la fonction publique territoriale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
-
Question n° 01217 posée par M. Philippe Richert
Situation des agents à temps partiel au regard de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
-
Question n° 02214 posée par M. Michel Charasse
Régime fiscal des heures supplémentaires effectuées par les fonctionnaires
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
-
Question n° 02710 posée par M. Philippe Richert
Situation des agents à temps partiel au regard de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
-
Question n° 03209 posée par M. Claude Domeizel
Incidences de la semaine des quatre jours sur le temps de travail des fonctionnaires territoriaux affectés aux écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale