Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
230 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
185 questions
-
Question n° 17398 posée par M. Jean Louis Masson
Saisine du juge de l'élection en cas d'erreur de décompte des bulletins
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 17400 posée par M. Jean Louis Masson
Jurisprudence pour les irrégularités concernant le premier tour d'une élection
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 18881 posée par Mme Annie David
Réglementation concernant le temps de conservation des documents administratifs
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
-
Question n° 18981 posée par M. Louis Souvet
Activités terroristes et destitution de la nationalité
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
-
Question n° 18996 posée par M. Alain Fouché
Législation relative au bail à construction dans une opération d'accession sociale à la propriété
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
-
Question n° 19110 posée par M. Bernard Murat
Barèmes du Trésor public
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
-
Question n° 19381 posée par M. Jean Louis Masson
Respect de l'orthographe des noms de famille
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 19524 posée par M. Hubert Haenel
Autosaisine du Conseil supérieur de la magistrature
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 19525 posée par M. Hubert Haenel
Réforme du serment des magistrats
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 19526 posée par M. Hubert Haenel
Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre