Recherche de questions

Questions avec réponses

52 questions

1. Question n° 20887 posée par M. André Vantomme

   Affectation de surveillants supplémentaires dans les deux établissements pénitentiaires de Liancourt

   Réponse du Ministère de la justice

   15/12/2005
2. Question n° 25067 posée par Mme Patricia Schillinger

   Santé mentale dans les prisons françaises

   Réponse du Ministère de la justice

   02/11/2006
3. Question n° 01034 posée par M. Ivan Renar

   Transfert à l'administration pénitentiaire de charges incombant aux forces de police et de gendarmerie

   Réponse du Ministère de la Justice

   19/07/2007
4. Question n° 02062 posée par M. Marcel Rainaud

   Surpopulation carcérale

   Réponse du Ministère de la Justice

   04/10/2007
5. Question n° 02503 posée par Mme Christiane Demontès

   Inquiétudes au sein de l'administration pénitentiaire

   Réponse du Ministère de la Justice

   15/11/2007
6. Question n° 02931 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

   Ouverture du centre pénitentiaire de la Réunion

   Réponse du Ministère de la Justice

   20/12/2007
7. Question n° 03110 posée par M. Paul Raoult

   Situation des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire

   Réponse du Ministère de la Justice

   17/01/2008
8. Question n° 03966 posée par M. Pierre Mauroy

   Situation des personnels pénitentiaires

   Réponse du Ministère de la Justice

   10/04/2008
9. Question n° 04082 posée par M. Christian Cambon

   Avenir de l'Établissement public national de santé de Fresnes à l'horizon 2012

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   17/04/2008
10. Question n° 04201 posée par M. Ivan Renar

    Situation des personnels pénitentiaires

    Réponse du Ministère de la Justice

    24/04/2008