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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 00980 posée par M. Jean Louis Masson

   Agrément des assistantes maternelles et procédure pénale

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   19/07/2007
2. Question n° 01851 posée par M. Bertrand Auban

   Désignation de fonctionnaires départementaux à la commission départementale d'aide sociale

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   20/09/2007
3. Question n° 0049C posée par M. Michel Teston

   Avenir des territoires ruraux

   Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

   24/02/2010
4. Question n° 20699 posée par M. Jean-Claude Leroy

   Bilan de la mise en oeuvre de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007

   Réponse du Ministère de la justice et des libertés

   03/11/2011
5. Question n° 06527 posée par M. Jean-Noël Cardoux

   Prise en charge des mineurs isolés étrangers

   Réponse du Ministère de la justice

   30/05/2013
6. Question n° 1418S posée par M. Gérard Cornu

   Certificat de décès au domicile

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

   31/03/2016
7. Question n° 02524 posée par Mme Laure Darcos

   Accueil et prise en charge des mineurs non accompagnés dans le département de l'Essonne

   Réponse du Ministère de la justice

   21/12/2017
8. Question n° 04132 posée par M. Guy-Dominique Kennel

   Durée de suspension de l'agrément des assistants maternels et familiaux

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   29/03/2018
9. Question n° 0472S posée par M. Loïc Hervé

   Accueil des mineurs non accompagnés en Haute-Savoie

   Réponse du Ministère de la justice

   11/10/2018
10. Question n° 1280G posée par M. Jean-Marie Bockel

    Territoires, mesures sanitaires et responsabilité pénale des employeurs

    Réponse du Ministère de la justice

    30/04/2020