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396 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
255 questions
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Question n° 0691S posée par M. Georges Mouly
Réforme des tutelles : financement et calendrier
Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes
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Question n° 16475 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des détenus malades
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 17242 posée par M. Jacques Siffre
Situation des victimes de l'amiante
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 17396 posée par M. Bernard Seillier
Réforme des juridictions spécialisées dans le domaine social
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 19109 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Situation juridique des commerces implantés sur le domaine public hospitalier
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 20406 posée par M. Jean Louis Masson
Versement par les caisses d'allocations familiales des pensions alimentaires impayées
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 20544 posée par M. François-Noël Buffet
Baisse du budget du défenseur des enfants
Réponse du Premier ministre
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Question n° 20706 posée par M. René Beaumont
Vente d'alcool par les associations
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 20937 posée par M. Serge Lagauche
Durcissement des conditions légales de suspension de peine pour les détenus malades
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 22161 posée par Mme Claire-Lise Campion
Délais des décisions de justice
Réponse du Ministère de la justice