Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

25 questions

  1. Question n° 19492 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure de pourvoi en cassation contre les arrêts de la chambre de l'instruction

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 20201 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des militaires français placés sous les ordres des militaires de pays n'ayant pas ratifié le traité relatif à la CPI

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  3. Question n° 21835 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des militaires français placés sous les ordres des militaires de pays n'ayant pas ratifié le traité relatif à la CPI

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  4. Question n° 22130 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure de pourvoi en cassation contre les arrêts de la chambre de l'instruction

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 23150 posée par M. Jacques Mahéas

    Circulaire d'application sur les contentieux suite à la mise en place du CNE

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 23452 posée par M. Didier Boulaud

    Adaptation de la législation française au statut de la Cour pénale internationale

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 26012 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

    Absence de traité d'extradition entre la France et la Dominique

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  8. Question n° 02162 posée par Mme Patricia Schillinger

    Règlement des indivisions successorales

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  9. Question n° 02600 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Adaptation du droit pénal à la Cour pénale internationale

    Réponse du Ministère de la Justice

  10. Question n° 02830 posée par M. Louis Souvet

    Encadrement juridique de l'activité spatiale

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche