Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

  1. Question n° 20261 posée par Mme Gisèle Printz

    Contribution pour l'aide juridique

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

  2. Question n° 10757 posée par M. Marc Daunis

    Action de groupe en droit français

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  3. Question n° 10763 posée par Mme Samia Ghali

    Action de groupe en droit français

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  4. Question n° 04352 posée par Mme Odette Terrade

    Instauration dans la loi de la possibilité d'engager une action de groupe pour les consommateurs

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  5. Question n° 03195 posée par M. Michel Thiollière

    Indemnisation des salariés suite à la liquidation judiciaire de leur entreprise

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  6. Question n° 02363 posée par M. Bernard Piras

    Mise en place d'une action de groupe

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  7. Question n° 00622 posée par M. Roland Courteau

    Procédure d'action de groupe des consommateurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  8. Question n° 26473 posée par M. Bernard Piras

    Mise en place d'une action de groupe

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  9. Question n° 24390 posée par M. Pierre Jarlier

    Interprétation de la loi n° 2005-750 du 4 juillet 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 21769 posée par M. François Autain

    Instauration de l'action de groupe en droit français

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie