Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

39 questions

Question n° 24111 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Difficultés d'établissement des certificats de décès à domicile

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

01/12/2016
Question n° 23142 posée par M. Yves Détraigne

Internement abusif de personnes victimes de maladies physiologiques

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

08/09/2016
Question n° 22247 posée par M. Richard Yung

Déclaration des décès à l'étranger

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

16/06/2016
Question n° 22100 posée par M. François-Noël Buffet

Tribunaux des affaires de sécurité sociale

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

02/06/2016
Question n° 21746 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Internements psychiatriques sous contrainte

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

12/05/2016
Question n° 21432 posée par M. Alain Joyandet

Tribunaux des affaires de sécurité sociale

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

21/04/2016
Question n° 21182 posée par M. Michel Fontaine

Tribunaux des affaires de sécurité sociale

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

14/04/2016
Question n° 21168 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Assistance juridique des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques

Réponse du Ministère de la justice

07/04/2016
Question n° 19557 posée par M. Philippe Paul

Difficulté à obtenir l'avis médical prévu à l'article L. 3213-2 du code de la santé publique

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

07/01/2016
Question n° 15605 posée par M. Alain Houpert

Possibilité de lever le secret médical pour certaines professions à risques

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

02/04/2015