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Questions avec réponses

53 questions

1. Question n° 0033S posée par M. Yannick Vaugrenard

   Procès de l'amiante

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   13/07/2017
2. Question n° 00471 posée par Mme Catherine Troendlé

   Garde alternée

   Réponse du Ministère de la justice

   13/07/2017
3. Question n° 00671 posée par M. Michel Vaspart

   Constat de décès

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   27/07/2017
4. Question n° 00809 posée par Mme Michelle Meunier

   Accès aux données relatives à l'enfance maltraitée et violentée

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   03/08/2017
5. Question n° 00810 posée par Mme Michelle Meunier

   Financement de la recherche en protection de l'enfance

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   03/08/2017
6. Question n° 00933 posée par Mme Françoise Laborde

   Pour une cellule interministérielle de prévention et de lutte contre la pédophilie

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   03/08/2017
7. Question n° 01452 posée par M. Jean-Noël Cardoux

   Agrément des assistants maternels et suspension pour mauvais traitement

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   05/10/2017
8. Question n° 01827 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Financement des tuteurs familiaux

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   02/11/2017
9. Question n° 02720 posée par M. Philippe Bas

   Lieu de domiciliation figurant sur la carte d'identité des mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   11/01/2018
10. Question n° 03146 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Prise en charge financière des mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    08/02/2018