Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
-
Question n° 19119 posée par Mme Françoise Gatel
Frais de justice des élus à la suite de l'organisation du second tour des élections municipales 2020
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 18878 posée par M. Éric Kerrouche
Consultation des bordereaux de procuration électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 17599 posée par M. Éric Kerrouche
Consultation des bordereaux de procuration électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 02358 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences d'un contentieux électoral visant un mandat de conseiller municipal sur un mandat de conseiller communautaire
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 13960 posée par M. Jean Louis Masson
Contentieux des élections municipales et transmission des pièces
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 12843 posée par M. Jean Louis Masson
Contentieux des élections municipales et transmission des pièces
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 12767 posée par M. Jean Louis Masson
Annulation d'une élection municipale
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 12768 posée par M. Jean Louis Masson
Recours en annulation d'une élection municipale fondé sur l'irrégularité des comptes de campagne
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 11226 posée par M. Jean Louis Masson
Recours en annulation d'une élection municipale fondé sur l'irrégularité des comptes de campagne
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 11227 posée par M. Jean Louis Masson
Annulation d'une élection municipale
Réponse du Ministère de la justice