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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 16475 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation des détenus malades

   Réponse du Ministère de la justice

   10/03/2005
2. Question n° 20937 posée par M. Serge Lagauche

   Durcissement des conditions légales de suspension de peine pour les détenus malades

   Réponse du Ministère de la justice

   22/12/2005
3. Question n° 00842 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Droit à la protection de la santé des personnes détenues

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

   12/07/2007
4. Question n° 01441 posée par M. André Vantomme

   Prise en charge sanitaire des personnes en détention

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

   09/08/2007
5. Question n° 03134 posée par Mme Marie-Christine Blandin

   Drame de l'amiante

   Réponse du Ministère de la Justice

   17/01/2008
6. Question n° 04082 posée par M. Christian Cambon

   Avenir de l'Établissement public national de santé de Fresnes à l'horizon 2012

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   17/04/2008
7. Question n° 04374 posée par M. Robert Bret

   Évocation du vin et code de la santé publique

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   08/05/2008
8. Question n° 08311 posée par Mme Marie-Christine Blandin

   Avenir des juges d'instruction

   Réponse du Ministère de la justice

   09/04/2009
9. Question n° 08446 posée par Mme Odette Terrade

   Traitement des plaintes des victimes de l'amiante

   Réponse du Ministère de la justice

   23/04/2009
10. Question n° 08986 posée par Mme Odette Terrade

    Reconnaissance juridique du déni de grossesse

    Réponse du Ministère de la justice

    04/06/2009