Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

  1. Question n° 01193 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Saisine de la Cour de justice de l'Union européenne du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  2. Question n° 23762 posée par M. Richard Yung

    Conflit de lois applicables au mariage des couples de personnes de même sexe

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 22220 posée par M. Richard Yung

    Conflit de lois applicables au mariage des couples de personnes de même sexe

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 21035 posée par M. François Grosdidier

    Ratification de la convention de La Haye du 1er juillet 1985 sur la loi applicable au trust

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 16804 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Entraide judiciaire avec le Maroc

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  6. Question n° 16451 posée par M. François Grosdidier

    Ratification de la convention de La Haye du 1er juillet 1985 sur la loi applicable au trust

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 15010 posée par Mme Annick Billon

    Abolition totale des châtiments corporels infligés aux enfants

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

  8. Question n° 11666 posée par M. Richard Tuheiava

    Procédure de la République des Îles Marshall contre la France auprès de la Cour internationale de justice pour violation du droit international en matière de non-prolifération nucléaire

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  9. Question n° 11536 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Abrogation de la circulaire dite « Alliot-Marie »

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 11417 posée par M. Richard Yung

    Mise en oeuvre des règles de conflit de lois applicables au mariage des couples de personnes de même sexe

    Réponse du Ministère de la justice