Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 02283 posée par Mme Dominique Voynet

    Usage de produits stupéfiants en milieu carcéral et politique de réduction des risques

    Réponse du Ministère de la Justice

  2. Question n° 12017 posée par M. Yves Détraigne

    Bilan de l'application de la loi n° 2003-87 du 3 février 2003

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 01716 posée par M. François Grosdidier

    Mise en cause par les magistrats des procédures construites par la police dans la lutte contre les trafics de stupéfiants

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 0407G posée par M. Hugues Saury

    Trafiquants de drogue

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 10948 posée par Mme Esther Benbassa

    Abandon des poursuites pour les personnes condamnées pour usage de cannabis à visée thérapeutique

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 1096G posée par M. Stéphane Ravier

    Trafic de drogue à Marseille

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

  7. Question n° 17770 posée par M. Christian Cambon

    Lutte contre le trafic de stupéfiant

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 20073 posée par M. Christian Cambon

    Lutte contre le trafic de stupéfiant

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 21820 posée par M. Yves Bouloux

    Ouverture de nombreux commerces spécialisés dans la vente de cannabidiol ou d'huile de cannabidiol

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé