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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 02283 posée par Mme Dominique Voynet
Usage de produits stupéfiants en milieu carcéral et politique de réduction des risques
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 12017 posée par M. Yves Détraigne
Bilan de l'application de la loi n° 2003-87 du 3 février 2003
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 01716 posée par M. François Grosdidier
Mise en cause par les magistrats des procédures construites par la police dans la lutte contre les trafics de stupéfiants
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0407G posée par M. Hugues Saury
Trafiquants de drogue
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 10948 posée par Mme Esther Benbassa
Abandon des poursuites pour les personnes condamnées pour usage de cannabis à visée thérapeutique
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 1096G posée par M. Stéphane Ravier
Trafic de drogue à Marseille
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
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Question n° 17770 posée par M. Christian Cambon
Lutte contre le trafic de stupéfiant
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 20073 posée par M. Christian Cambon
Lutte contre le trafic de stupéfiant
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 21820 posée par M. Yves Bouloux
Ouverture de nombreux commerces spécialisés dans la vente de cannabidiol ou d'huile de cannabidiol
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé