Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

51 questions

  1. Question n° 26482 posée par M. Jean Louis Masson

    Notion de village ou d'agglomération dans le code de l'urbanisme

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  2. Question n° 26483 posée par M. Jean Louis Masson

    Refus du permis de construire après délivrance du certificat d'urbanisme

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  3. Question n° 25062 posée par M. Jean Louis Masson

    Notion de village ou d'agglomération dans le code de l'urbanisme

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  4. Question n° 25064 posée par M. Jean Louis Masson

    Refus du permis de construire après délivrance du certificat d'urbanisme

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  5. Question n° 25006 posée par Mme Élisabeth Lamure

    Conditions d'application de l'article 26 de la loi portant engagement national pour le logement

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  6. Question n° 24449 posée par M. Bernard Fournier

    Règles de modification d'un plan local d'urbanisme (PLU)

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  7. Question n° 24443 posée par M. André Dulait

    Zones non constructibles attenantes aux constructions

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  8. Question n° 23798 posée par M. Jean Louis Masson

    Dérogations à la carte communale pour des maisons en dehors du périmètre constructible

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  9. Question n° 23472 posée par Mme Patricia Schillinger

    Suivi des infractions au code de l'urbanisme

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  10. Question n° 22920 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation relative à l'installation de climatiseurs sur les façades d'immeubles

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer