Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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194 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

157 questions

  1. Question n° 1093S posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Aménagements et constructions en zones non constructibles

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  2. Question n° 09630 posée par M. Philippe Grosvalet

    Difficultés rencontrées par les collectivités locales dans leurs plans de lutte contre la cabanisation des terrains agricoles littoraux

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  3. Question n° 06737 posée par Mme Brigitte Devésa

    Délivrance des permis de construire en zone agricole pour les agriculteurs souhaitant résider sur leurs exploitations

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  4. Question n° 05589 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Statut juridique des cabanes d'alpage

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  5. Question n° 05307 posée par Mme Christine Herzog

    Modalités de reprise par une commune des chemins communaux abandonnés par les agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  6. Question n° 03987 posée par M. Jean Louis Masson

    Location de terrains communaux

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  7. Question n° 03988 posée par M. Jean Louis Masson

    Clôture d'un terrain agricole

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

  8. Question n° 04034 posée par M. Jean Louis Masson

    Installation d'un mobil home en zone agricole

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  9. Question n° 02966 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime des usoirs en Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  10. Question n° 01995 posée par M. Stéphane Le Rudulier

    Obtention d'un logement de fonction pour les exploitants agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire