Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 27385 posée par M. Jean Louis Masson

    Arrêté de péril et obligation de relogement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 12035 posée par M. Jean Louis Masson

    Terrain laissé en friche

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 12057 posée par M. Jean Louis Masson

    Application de l'obligation d'entretien d'un terrain non bâti situé à moins de cinquante mètres d'une habitation

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  4. Question n° 07712 posée par M. Hervé Maurey

    Immeuble délabré et pouvoir du maire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 06356 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions d'attribution des autorisations d'urbanisme au regard de la défense contre l'incendie

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

  6. Question n° 02558 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions d'attribution des autorisations d'urbanisme au regard de la défense contre l'incendie

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

  7. Question n° 21443 posée par M. Michel Doublet

    Réglementation applicable aux ERP de 5e catégorie et responsabilité des maires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  8. Question n° 18171 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Permis de construire pour logements inoccupés menaçant ruine

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

  9. Question n° 11107 posée par M. Jean Louis Masson

    Réhabilitation des usoirs

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  10. Question n° 10632 posée par M. Joël Billard

    Pouvoirs des maires en matière de bâtiments menaçant ruine

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales