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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 19103 posée par M. Jean-Pierre Moga
Conséquences de l'interdiction de visite des logements pendant le reconfinement par les agents immobiliers
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 19111 posée par Mme Catherine Dumas
Visites encadrées de logements privés proposés à la vente ou à la location pendant l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 15178 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Report sans frais des échéances de crédits immobiliers durant la crise sanitaire de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 02715 posée par M. Jean-François Rapin
Patrimoine du tourisme social
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 18513 posée par M. Jean Louis Masson
Amiante
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 17552 posée par M. Jean Louis Masson
Amiante
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 0071C posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
La compétitivité
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
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Question n° 18493 posée par M. Jean Louis Masson
Lot de copropriété déclaré inapte à la location
Réponse du Ministère de la justice et des libertés