Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

119 questions

  1. Question n° 17717 posée par M. Thierry Repentin

    Extension d'UTN et réalisation de logements de saisonniers

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

  2. Question n° 19003 posée par M. Alain Fouché

    Cessions de terrains par des établissements publics

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  3. Question n° 22010 posée par M. Thierry Repentin

    Publication du décret nécessaire à la mise en oeuvre de l'obligation de réserver au moins 15% de logements aux saisonniers prévue à l'article 20 de la loi n° 2005-157

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

  4. Question n° 07516 posée par M. Laurent Béteille

    Mise en application de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

  5. Question n° 09433 posée par M. Jacques Blanc

    Révision du zonage pour le soutien à l'investissement locatif dans les zones de revitalisation rurale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

  6. Question n° 09860 posée par M. Laurent Béteille

    Mise en application de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

  7. Question n° 09885 posée par M. Gérard Bailly

    Zones de revitalisation rurale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

  8. Question n° 10050 posée par M. Alain Fauconnier

    Situation des communes classées en zone de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

  9. Question n° 12304 posée par M. Gérard Bailly

    Zones de revitalisation rurale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

  10. Question n° 12938 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition des crédits pour la réhabilitation des quartiers et de l'habitat HLM

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville