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Questions avec réponses

62 questions

1. Question n° 10979 posée par M. Patrick Chaize

   Éligibilité des territoires ruraux au prêt à taux zéro

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   28/03/2024
2. Question n° 08169 posée par Mme Christine Herzog

   Responsabilité sur la visibilité routière dans les communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   10/08/2023
3. Question n° 07722 posée par Mme Christine Herzog

   Alignement des constructions dans l'objectif du zéro artificialisation nette

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   06/07/2023
4. Question n° 06893 posée par Mme Christine Herzog

   Distances réglementaires entre la sortie d'un terrain et la route hors et dans une agglomération

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   18/05/2023
5. Question n° 06647 posée par M. Jean Louis Masson

   Financement du raccordement au réseau électrique des maisons d'un lotissement en cours de construction

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   04/05/2023
6. Question n° 05525 posée par M. Jean Louis Masson

   Droit de préemption

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   23/02/2023
7. Question n° 05353 posée par M. Jean Louis Masson

   Exploitation d'une entreprise dans un bâtiment installé en zone agricole

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   16/02/2023
8. Question n° 05221 posée par M. Hervé Maurey

   Bilan de l'expérimentation de dérogation au droit de retrait des décisions d'urbanisme relatives à l'implantation d'antennes-relais

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   09/02/2023
9. Question n° 05108 posée par M. Éric Gold

   Formalisation des servitudes liées à la collecte et au transport des réseaux d'eaux pluviales urbaines

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   02/02/2023
10. Question n° 05109 posée par M. Éric Gold

    Procédure d'établissement d'une servitude d'utilité publique pour le passage de canalisations d'eau

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    02/02/2023