Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

60 questions

  1. Question n° 16295 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime applicable aux achats immobiliers entre la France et la Belgique

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 20044 posée par M. Ivan Renar

    Maintien du taux de TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation de logements privés

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 20288 posée par M. Jean Boyer

    Maintien du taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 20324 posée par M. Thierry Repentin

    Pérennisation du taux réduit de TVA pour la rénovation de logements privés

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  5. Question n° 20747 posée par M. Michel Teston

    Pérennisation du taux réduit de TVA applicable aux travaux d'amélioration de l'habitat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  6. Question n° 20946 posée par M. André Vantomme

    Conséquences du projet de directive services pour la politique du logement social en France

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

  7. Question n° 24049 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Place des villes dans la prochaine programmation des fonds structurels européens

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  8. Question n° 24076 posée par M. Yves Détraigne

    Mise en place du "diagnostic de performance énergétique"

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  9. Question n° 24720 posée par M. Jacques Mahéas

    Sauvegarde du livret A

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  10. Question n° 25345 posée par M. Georges Mouly

    Rapport sénatorial d'information sur le secteur du BTP français face à l'élargissement de l'Union européenne

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes