Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 04609 posée par M. Hervé Maurey

    Demandes de documents dans le cadre de ventes de biens immobiliers

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 03367 posée par M. Hervé Maurey

    Demandes de documents dans le cadre de ventes de biens immobiliers

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 20380 posée par M. Hervé Maurey

    Date de notification d'un acte ou d'une décision en cas d'absence du destinataire

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 18805 posée par M. Hervé Maurey

    Date de notification d'un acte ou d'une décision en cas d'absence du destinataire

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 07712 posée par M. Hervé Maurey

    Immeuble délabré et pouvoir du maire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  6. Question n° 07755 posée par M. Hervé Maurey

    Libre choix des communes de se doter de document d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  7. Question n° 06356 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions d'attribution des autorisations d'urbanisme au regard de la défense contre l'incendie

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

  8. Question n° 05436 posée par M. Hervé Maurey

    Libre choix des communes de se doter de document d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  9. Question n° 04890 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions d'application du VI de l'article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 02558 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions d'attribution des autorisations d'urbanisme au regard de la défense contre l'incendie

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique