Recherche de questions

Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 20023 posée par M. Jean Louis Masson

   Fourniture par des EPCI de prestations de service à des communes membres

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   27/10/2005
2. Question n° 23178 posée par M. Jean Louis Masson

   Elaboration des schémas de cohérence territoriale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   18/05/2006
3. Question n° 01557 posée par M. Jean Louis Masson

   Délégation par une commune de son droit de préemption urbain

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   23/08/2007
4. Question n° 11857 posée par M. Jean Louis Masson

   Intercommunalité

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   28/01/2010
5. Question n° 04890 posée par M. Hervé Maurey

   Conditions d'application du VI de l'article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/02/2013
6. Question n° 0229G posée par M. Jean Louis Masson

   Transfert des compétences des communes aux intercommunalités

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   04/10/2013
7. Question n° 10132 posée par M. Jean Louis Masson

   Prise en charge du coût d'une canalisation

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   23/01/2014
8. Question n° 11478 posée par M. Jean Louis Masson

   Prise en charge du coût d'une canalisation

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/05/2014
9. Question n° 16769 posée par M. Jean Louis Masson

   Intercommunalité et instruction des dossiers de droit des sols en Alsace et Moselle

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/06/2015
10. Question n° 17994 posée par M. Jean Louis Masson

    Intercommunalité et instruction des dossiers de droit des sols en Alsace et Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    24/09/2015