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Questions avec réponses

25 questions

1. Question n° 09556 posée par M. Jean Louis Masson

   Problèmes posés par certains immeubles menaçant ruine

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   09/07/2009
2. Question n° 18922 posée par M. Jean Louis Masson

   Réalisation d'ouvrages publics dans le tréfonds de propriétés privées

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   09/06/2011
3. Question n° 02272 posée par M. Jean Louis Masson

   Indemnisation des contraintes anormalement importantes supportées par les collectivités locales du fait de la réalisation de très grandes infrastructures

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   04/10/2012
4. Question n° 05029 posée par M. Jean Louis Masson

   Participation des conseillers municipaux aux délibérations et calcul du quorum

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   28/02/2013
5. Question n° 05617 posée par M. Jean Louis Masson

   Exécution des décisions de justice en matière d'urbanisme

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   28/03/2013
6. Question n° 06235 posée par M. Jean Louis Masson

   Procès-verbaux d'infraction dressés en matière d'urbanisme par les agents de police municipale

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/05/2013
7. Question n° 06672 posée par M. Jean Louis Masson

   Construction menaçant la voie publique

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/05/2013
8. Question n° 07866 posée par M. Jean Louis Masson

   Urbanisme local

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   08/08/2013
9. Question n° 11478 posée par M. Jean Louis Masson

   Prise en charge du coût d'une canalisation

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/05/2014
10. Question n° 12753 posée par M. Jean Louis Masson

    Définition d'un établissement recevant du public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    31/07/2014