Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

89 questions

  1. Question n° 0013A posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Octroi à certaines communes des Hauts-de-Seine de subventions pour dépassement au fonds d'aménagement urbain

    Réponse du ministère : Urbanisme

  2. Question n° 19242 posée par M. Thierry Repentin

    Evolution de la dotation de solidarité urbaine

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  3. Question n° 21088 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conditions d'attribution de l'aide à la cuve

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 01609 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences pour les villes moyennes de la réforme de la dotation de solidarité urbaine

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  5. Question n° 02597 posée par M. Jacques Mahéas

    Paiement tardif des subventions aux associations

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

  6. Question n° 02620 posée par M. Michel Bécot

    Cumul d'un prêt locatif social et de subventions de l'ANAH dans le cadre d'une OPAH-RU

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

  7. Question n° 04293 posée par M. Thierry Repentin

    Plan de modernisation des bâtiments d'élevage

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  8. Question n° 05685 posée par Mme Dominique Voynet

    Réforme de la dotation de solidarité urbaine

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  9. Question n° 0356S posée par M. Roger Madec

    Financement par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine de la cité Edmond-Michelet, à Paris (19e)

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

  10. Question n° 07127 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Difficultés de mobilisation des crédits de l'ANAH

    Réponse du Ministère du logement