Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

45 questions

  1. Question n° 18484 posée par M. Roland Courteau

    Modification du code des marchés publics sur le droit de préférence pour les producteurs agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  2. Question n° 04636 posée par M. Paul Girod

    Rapprochement des services de SDITEPSA et de DDTEFP

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  3. Question n° 03909 posée par Mme Patricia Schillinger

    Gestion des risques sanitaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  4. Question n° 02787 posée par M. Bernard Murat

    Aide à la filière ovine

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  5. Question n° 02533 posée par M. André Vantomme

    Reconversion des bâtiments agricoles en locaux à usage d'habitation

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  6. Question n° 02374 posée par M. Gérard Cornu

    Simplification des démarches pour l'installation d'une nouvelle exploitation agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  7. Question n° 02186 posée par M. Bernard Fournier

    Conséquences pour la filière porcine de la très forte augmentation des prix des céréales

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  8. Question n° 02233 posée par M. Bernard Piras

    Autoproduction de semences et contrefaçon

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  9. Question n° 00020 posée par M. Pierre Bordier

    Législation sur les animaux dangereux

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  10. Question n° 26741 posée par M. Claude Biwer

    Crise de la filière veaux de boucherie

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche