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162 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
131 questions
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Question n° 27953 posée par M. Michel Canévet
Avenir des fédérations départementales des chasseurs
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 20273 posée par M. Jean-Marie Janssens
Soutien à la filière d'élevage du petit gibier
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 19263 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Pratique de la pêche de loisir et confinement
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 19219 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Conséquences du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 sur l'activité de pêche de loisir
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 19091 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Autorisation de la chasse au petit gibier pendant le confinement
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 18783 posée par M. Laurent Burgoa
Autorisation de la chasse au petit gibier
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 10567 posée par Mme Nathalie Delattre
Prélèvements ciblés et ponctuels de blaireaux à des fins sanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 08092 posée par Mme Christine Herzog
Indemnisation de dégâts causés par des sangliers dans des zones non chassables
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 06978 posée par Mme Christine Herzog
Indemnisation de dégâts causés par des sangliers dans des zones non chassables
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 05966 posée par M. Alain Marc
Indemnisation des dégâts de grand gibier
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire