Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

  1. Question n° 1941S posée par Mme Martine Berthet

    Mention d'origine des produits de la pêche dans les restaurants

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

  2. Question n° 10893 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Protection de la production de viandes françaises

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  3. Question n° 03015 posée par M. Olivier Paccaud

    Mention « viande halal »

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 02505 posée par M. Michel Dagbert

    Nécessité d'assurer une meilleure traçabilité du pays d'origine du miel

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 01767 posée par M. François Bonhomme

    Sécurité alimentaire

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  6. Question n° 22970 posée par M. Louis Pinton

    Évolution des contrôles d'hygiène dans la restauration

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  7. Question n° 22334 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Inquiétudes des producteurs fermiers quant à l'étiquetage des denrées alimentaires

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  8. Question n° 21773 posée par M. Antoine Lefèvre

    Consommateurs et denrées alimentaires

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  9. Question n° 21123 posée par M. Marc Daunis

    Adaptation de l'étiquetage nutritionnel aux particularités de la production fromagère fermière

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  10. Question n° 20932 posée par M. Alain Joyandet

    Étiquetage de l'origine nationale des viandes dans les produits transformés

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire