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282 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
276 questions
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Question n° 23049 posée par M. François Pillet
Exonération de plus-values de cession pour les agriculteurs partant à la retraite
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 22866 posée par M. Roland Courteau
Tarification du gazole pour les engins agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 22126 posée par Mme Sophie Primas
Critères de contrôle de la destruction du chardon par les exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 22112 posée par M. Alain Dufaut
Rémunération des producteurs de salades
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 21389 posée par M. Alain Fauconnier
Diagnostic énergétique des exploitations agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 1504S posée par M. Michel Le Scouarnec
Préservation du foncier agricole dans le Morbihan
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
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Question n° 1512S posée par M. Bernard Cazeau
Situation des fraiseries en Dordogne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
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Question n° 21040 posée par M. Marc Daunis
Application du traité international sur les ressources phytogéniques pour l'alimentation et l'agriculture sur les semences
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 21043 posée par Mme Samia Ghali
Application du traité international sur les ressources phytogéniques pour l'alimentation et l'agriculture sur les semences
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 21054 posée par M. Claude Bérit-Débat
Délimitation des zones défavorisées agricoles dans le cadre de la PAC
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire