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Questions avec réponses

19 questions

1. Question n° 21901 posée par M. Roland Courteau

   Problèmes liés à la migration de dérivés pétroliers vers les produits alimentaires

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   19/01/2012
2. Question n° 21330 posée par M. Alain Dufaut

   Organismes de certification et de contrôle responsables de l'appellation "Halal"

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   08/12/2011
3. Question n° 20117 posée par M. Serge Andreoni

   Indication de l'origine sur les denrées alimentaires

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   22/09/2011
4. Question n° 20007 posée par M. Yves Chastan

   Dénomination du fromage "Saint-Félicien"

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   15/09/2011
5. Question n° 19829 posée par M. Michel Doublet

   Inscription du pays de production et du pays de transformation en vue d'améliorer la traçabilité des produits alimentaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   25/08/2011
6. Question n° 19613 posée par M. Alain Fauconnier

   Projet de décret relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées "sans OGM"

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   28/07/2011
7. Question n° 19385 posée par M. François Rebsamen

   Inquiétudes des appellations d'origine contrôlée relatives au dépôt de la marque "Origine France Garantie"

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   07/07/2011
8. Question n° 17866 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Conditions d'abattage des animaux de boucherie

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   31/03/2011
9. Question n° 17144 posée par M. Roland Courteau

   Affichage de l'origine du lieu de production

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   10/02/2011
10. Question n° 16925 posée par M. Yannick Botrel

    Affichage d'origine des denrées alimentaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    27/01/2011