Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

  1. Question n° 10683 posée par Mme Pauline Martin

    Maintien des infrastructures au service des acteurs agricoles

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  2. Question n° 14646 posée par M. Olivier Jacquin

    Immatriculation des véhicules agricoles

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

  3. Question n° 11942 posée par Mme Nathalie Delattre

    Obligation pour les constructeurs de prévoir un cendrier dans les véhicules afin de lutter contre le risque incendie

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

  4. Question n° 10850 posée par M. Jérôme Bignon

    Prolongation du délai d'homologations prévue par l'arrêté du 19 décembre 2016

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  5. Question n° 10660 posée par M. Dominique de Legge

    Fin de validité des homologations des véhicules agricoles

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  6. Question n° 07513 posée par M. Jean-François Rapin

    Travail de nuit pendant les campagnes betteravières

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

  7. Question n° 02189 posée par M. Yannick Botrel

    Situation des marins en matière de cumul d'une activité rémunérée et d'une pension de vieillesse

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

  8. Question n° 01913 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Champ d'application des formations obligatoires pour les personnels des centres équestres

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

  9. Question n° 19126 posée par M. Roland Courteau

    Situation du complexe de la Dinée

    Réponse du Ministère chargé des transports

  10. Question n° 17117 posée par Mme Jacqueline Panis

    Obligation de formation professionnelle des conducteurs de véhicules et exploitations agricoles équestres

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports