Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

24 questions

  1. Question n° 01171 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Allocation de remplacement et congé d'adoption des non salariées agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  2. Question n° 05907 posée par M. Philippe Darniche

    Difficultés financières du secteur de l'aide à domicile en milieu rural

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  3. Question n° 06343 posée par M. Bernard Piras

    Agriculteur et droit au revenu minimum d'insertion

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  4. Question n° 11892 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité d'interdire la culture de terrains agricoles se trouvant dans le périmètre de protection d'un captage d'eau potable

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  5. Question n° 14496 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité d'interdire la culture de terrains agricoles se trouvant dans le périmètre de protection d'un captage d'eau potable

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  6. Question n° 18106 posée par Mme Françoise Férat

    Équilibre nutritionnel dans les cantines

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  7. Question n° 19107 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Reconnaissance des maladies professionnelles liées à l'usage des pesticides

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  8. Question n° 19208 posée par M. Roland du Luart

    Évaluation des risques des traitements phytosanitaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  9. Question n° 19327 posée par M. Pierre Bordier

    Ostéopathie animale

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  10. Question n° 19678 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Réglementation des délais de réentrée dans les vergers après leur traitement

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire