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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 1993S posée par M. Jean-Claude Anglars
Revalorisation des pensions de retraites les plus faibles des artisans et commerçants et solidarité nationale
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion
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Question n° 19517 posée par M. Michel Canévet
Fonds de solidarité et plafonnement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
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Question n° 1290G posée par M. Julien Bargeton
Annulation des charges pour les très petites entreprises
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 1252G posée par M. Vincent Delahaye
Exonération de charges pour les petites entreprises, les indépendants et les commerces
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 04549 posée par M. Hervé Maurey
Avenir de la filière des opticiens-lunetiers
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 15907 posée par M. Francis Delattre
Fiche individuelle de prévention du compte pénibilité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 15994 posée par M. Cédric Perrin
Préoccupations des retraités de l'artisanat et du commerce
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 15769 posée par M. François Pillet
Protection sociale des travailleurs indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 08182 posée par M. André Trillard
Revendications des retraités de l'artisanat en matière de prise en charge de la dépendance
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 03940 posée par M. Simon Sutour
Situation des professionnels des transports médicalisés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé