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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 0427G posée par M. Pierre Laurent

   Projet de loi pour la croissance et l'activité

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   12/12/2014
2. Question n° 1406S posée par M. Ronan Kerdraon

   Ouverture le dimanche matin des supermarchés à prédominance alimentaire

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   29/09/2011
3. Question n° 13287 posée par Mme Marie-Agnès Labarre

   Ouverture illégale des commerces de détail alimentaire à Paris le dimanche au-delà de 13 heures

   Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

   06/05/2010
4. Question n° 12787 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Ouvertures dominicales illégales de commerces

   Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

   01/04/2010
5. Question n° 10270 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Repos dominical

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   01/10/2009
6. Question n° 06521 posée par M. Marcel Rainaud

   Concertation préalable à toute réforme des règles du travail dominical

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   11/12/2008
7. Question n° 0167G posée par Mme Isabelle Debré

   Ouverture des magasins le dimanche

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   17/10/2008
8. Question n° 04423 posée par M. Jean-Pierre Vial

   Ouverture dominicale des commerçants d'ameublement en province, notamment en Savoie

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   15/05/2008