Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

25 questions

  1. Question n° 18389 posée par M. Bernard Fournier

    Ventes sur le domaine public

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 01397 posée par M. Gérard Cornu

    Contrôles fiscaux des entreprises du bâtiment

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  3. Question n° 01413 posée par M. Gérard Roujas

    Calcul de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  4. Question n° 03059 posée par M. Marcel Rainaud

    Amélioration de la coordination des services de l'État

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  5. Question n° 03116 posée par M. Michel Thiollière

    Mise en place de la contribution sur les indemnités de mise à la retraite

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  6. Question n° 09201 posée par M. Philippe Dallier

    Problèmes rencontrés dans le traitement des courriers à retourner par les services postaux

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  7. Question n° 12395 posée par Mme Catherine Dumas

    Généralisation du marquage au laser pour le poinçon de la marque collective « Joaillerie de France »

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

  8. Question n° 12629 posée par M. Philippe Marini

    Accès des PME aux appels d'offres

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  9. Question n° 12864 posée par Mme Bernadette Bourzai

    Difficultés d'accès des PME aux commandes de l'État

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  10. Question n° 13195 posée par Mme Catherine Tasca

    Politique d'achat de l'État et exclusion des PME

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi