Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

203 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

166 questions

  1. Question n° 19745 posée par M. Joël Billard

    Information des commerçants sur les possibilités de racheter des trimestres manquants pour le calcul de la retraite

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  2. Question n° 19871 posée par M. Jean Louis Masson

    Dispositif du chèque-emploi entreprises

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  3. Question n° 19878 posée par M. André Vallet

    Relations entre la production viticole et la grande distribution

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  4. Question n° 24881 posée par M. Michel Doublet

    Reprise d'activités des demandeurs d'emplois indemnisés ayant échoué à créer une entreprise

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  5. Question n° 00282 posée par Mme Patricia Schillinger

    Prévoyance invalidité obligatoire

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  6. Question n° 00297 posée par Mme Patricia Schillinger

    Cotisations sociales au titre des contrats d'apprentissage et de professionnalisation

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  7. Question n° 00332 posée par M. Bernard Piras

    Situation des vidéoclubs

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  8. Question n° 00366 posée par M. René Beaumont

    Stratégie de vente des bois abattus développée par l'ONF

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  9. Question n° 00480 posée par M. Jacques Blanc

    Situation du marché automobile français

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  10. Question n° 00873 posée par M. Francis Grignon

    Situation des entreprises de bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi