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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
46 questions
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Question n° 02343 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Situation du régime social des indépendants de Lorraine
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 12651 posée par M. Gérard Cornu
Dysfonctionnements du régime social des indépendants
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 14067 posée par M. Jean-Noël Guérini
Conséquences du statut d'auto-entrepreneur pour les régimes de retraite
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
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Question n° 14266 posée par M. Daniel Percheron
Régime de retraite du statut d'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
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Question n° 21142 posée par M. Jean-Claude Leroy
Dysfonctionnements du régime social des indépendants
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 21544 posée par M. Bruno Retailleau
Régime social des indépendants
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 00286 posée par M. Jean-Luc Fichet
Régime social des indépendants
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 00947 posée par Mme Élisabeth Lamure
Dysfonctionnements du régime social des indépendants
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 04001 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Caisse sociale d'affiliation des maréchaux-ferrants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 04505 posée par M. Marcel Rainaud
Caisse sociale d'affiliation des maréchaux-ferrants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé