Recherche de questions

Questions avec réponses

56 questions

1. Question n° 22376 posée par M. Philippe Tabarot

   Mesures adaptées pour les travailleurs indépendants

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   22/04/2021
2. Question n° 0409S posée par M. Dominique Théophile

   Sécurité sociale des indépendants et recouvrement des cotisations

   Réponse du Ministère de la culture

   12/07/2018
3. Question n° 00578 posée par Mme Gisèle Jourda

   Annonces de la suppression du régime social des indépendants et nécessité d'une concertation avec ses acteurs

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   20/07/2017
4. Question n° 22433 posée par M. Daniel Gremillet

   Difficultés de fonctionnement du régime social des indépendants et refonte du système d'information

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   23/06/2016
5. Question n° 22053 posée par M. Roger Madec

   Régime social des indépendants

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   02/06/2016
6. Question n° 21544 posée par M. Daniel Dubois

   Dysfonctionnements dans la gestion du régime social des travailleurs indépendants

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   05/05/2016
7. Question n° 21417 posée par M. Daniel Reiner

   Régime social des indépendants

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   21/04/2016
8. Question n° 21441 posée par M. Cédric Perrin

   Difficultés liées à la délégation de certaines missions des caisses du régime social des indépendants

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   21/04/2016
9. Question n° 21230 posée par M. Bruno Retailleau

   Dysfonctionnement du régime social des indépendants

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   14/04/2016
10. Question n° 21245 posée par Mme Marie Mercier

    Efficacité du régime social des indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    14/04/2016