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Questions avec réponses

26 questions

1. Question n° 24790 posée par M. Bruno Belin

   Mesures règlementaires pour encadrer l'utilisation des trottinettes électriques

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/10/2021
2. Question n° 23775 posée par M. Bruno Belin

   Mesures règlementaires pour encadrer l'utilisation des trottinettes électriques

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/07/2021
3. Question n° 12090 posée par M. Édouard Courtial

   Programme de sécurisation national

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   05/09/2019
4. Question n° 10170 posée par Mme Nathalie Delattre

   Triplicata et procédure d'indemnisation des victimes de préjudices corporels lors d'un accident de la route

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   25/04/2019
5. Question n° 09675 posée par M. Arnaud Bazin

   Chiffres inquiétants des automobilistes circulant sans assurance

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   28/03/2019
6. Question n° 09032 posée par Mme Chantal Deseyne

   Procédure d'indemnisation du préjudice corporel

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/02/2019
7. Question n° 08671 posée par M. Michel Dagbert

   Indemnisation du préjudice corporel en cas d'accident de route et usage du triplicata

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/01/2019
8. Question n° 08679 posée par M. Claude Raynal

   Conséquences de la suppression du triplicata en cas d'accident de la route

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/01/2019
9. Question n° 08389 posée par M. Éric Gold

   Problématiques liées aux itinéraires donnés par les systèmes de navigation

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   27/12/2018
10. Question n° 07291 posée par M. Éric Gold

    Problématiques liées aux itinéraires donnés par les systèmes de navigation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    18/10/2018