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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 23506 posée par Mme Florence Blatrix Contat

   Distribution des professions de foi lors des dernières élections départementales et régionales 2021

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   24/06/2021
2. Question n° 1071S posée par Mme Nathalie Goulet

   Listes communautaires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   26/12/2019
3. Question n° 11262 posée par Mme Colette Giudicelli

   Mise en oeuvre du répertoire électoral unique

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   04/07/2019
4. Question n° 09122 posée par Mme Nathalie Goulet

   Sécurisation de l'identité pour les prochaines élections

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/02/2019
5. Question n° 08942 posée par M. Philippe Mouiller

   Nouvelle liste des titres d'identité nécessaires pour pouvoir voter

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/02/2019
6. Question n° 01051 posée par Mme Virginie Klès

   Établissement des procurations de vote par les forces de police et de gendarmerie

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   26/07/2012
7. Question n° 01678 posée par M. Jean Louis Masson

   Publication simultanée des résultats corrigés et des résultats bruts de chaque sondage pendant les périodes électorales

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   30/08/2007
8. Question n° 20491 posée par M. Jean-Claude Gaudin

   Communication des listes électorales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   24/11/2005
9. Question n° 17272 posée par M. Jean Louis Masson

   Commission pour le redécoupage des circonscriptions législatives et des cantons

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   21/04/2005