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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 15939 posée par M. Cyril Pellevat

   Liberté d'expression des associations intervenant dans les centres de rétention administrative

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   07/05/2020
2. Question n° 13630 posée par Mme Marta de Cidrac

   Mineurs non accompagnés

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   26/12/2019
3. Question n° 0791S posée par M. Guillaume Gontard

   Situation précaire des mineurs étrangers non accompagnés

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   09/05/2019
4. Question n° 08473 posée par Mme Françoise Laborde

   Respect des principes de la protection de l'enfance dans l'accueil des mineurs isolés sur notre territoire

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   17/01/2019
5. Question n° 04672 posée par M. Henri Cabanel

   Travail d'accueil et d'intégration en faveur des jeunes réfugiés

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   26/04/2018
6. Question n° 0689S posée par Mme Maryvonne Blondin

   Situation des mineurs étrangers isolés accédant à la majorité

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   23/01/2014
7. Question n° 05735 posée par M. René Teulade

   Expulsion des personnes malades en situation illégale

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/04/2013
8. Question n° 05419 posée par M. Jean-Louis Lorrain

   Droit au séjour pour raisons médicales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/03/2013
9. Question n° 04949 posée par M. Yves Krattinger

   Droit au séjour pour raison médicale des personnes étrangères

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   28/02/2013
10. Question n° 19724 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Recours aux tests osseux pour déterminer l'âge des mineurs isolés étrangers

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    04/08/2011