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Questions avec réponses

42 questions

1. Question n° 20266 posée par M. Martial Bourquin

   Projet de fusion de la brigade de surveillance intérieure de Montbéliard

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   06/10/2011
2. Question n° 09393 posée par Mme Évelyne Didier

   Régime des catastrophes naturelles

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   02/07/2009
3. Question n° 09115 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Projet de réforme du régime des catastrophes naturelles

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   11/06/2009
4. Question n° 08435 posée par M. Marc Daunis

   Réforme du régime des catastrophes naturelles

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   23/04/2009
5. Question n° 06928 posée par Mme Annie David

   Taxation des réseaux de secours en montagne

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   01/01/2009
6. Question n° 06378 posée par Mme Colette Giudicelli

   Projet de réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   27/11/2008
7. Question n° 06289 posée par M. Thierry Repentin

   Avenir des réseaux de radio en montagne

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   20/11/2008
8. Question n° 06080 posée par M. Jean Faure

   Taxation des réseaux de secours en montagne

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   06/11/2008
9. Question n° 04684 posée par Mme Muguette Dini

   Loteries avec pré-tirage

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   05/06/2008
10. Question n° 02758 posée par M. Marcel Rainaud

    Ouverture de nouveaux canaux pour l'usage de la citizen-band

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    06/12/2007