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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 1186S posée par Mme Samia Ghali

   Délinquance et vol sur la voie publique

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   03/02/2011
2. Question n° 1192S posée par M. Marcel Rainaud

   Adaptation des moyens accordés à la justice et à la sécurité dans le département de l'Aude

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   03/02/2011
3. Question n° 1444S posée par M. Georges Patient

   Aggravation de la criminalité en Guyane

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   03/11/2011
4. Question n° 0094S posée par M. Hilarion Vendegou

   Sécurité et délinquance en Nouvelle-Calédonie

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/08/2012
5. Question n° 0146S posée par M. Vincent Capo-Canellas

   Recrudescence des vols à l'arraché de bijoux et autres colliers en or

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   04/10/2012
6. Question n° 0464S posée par Mme Catherine Procaccia

   Usurpation de plaques d'immatriculation

   Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

   02/05/2013
7. Question n° 0878S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Utilisation d'un système de lecture des plaques d'immatriculation

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

   16/10/2014
8. Question n° 0956S posée par Mme Catherine Procaccia

   Mesures à venir contre l'usurpation de plaques d'immatriculation

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   04/12/2014
9. Question n° 1141S posée par M. Jacques Genest

   Recrudescence des cambriolages en milieu rural

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   21/05/2015
10. Question n° 0344S posée par M. François Bonhomme

    Vols de câbles en cuivre dans le département de Tarn-et-Garonne

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    26/04/2018