Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

Question n° 03600 posée par M. Gérard Larcher

Difficultés rencontrées par les Français nés en Alsace ou Lorraine avant 1930 pour obtenir un certificat de nationalité

Réponse du Ministère de la Justice

06/03/2008
Question n° 04061 posée par M. Jean Louis Masson

Maintien et fonctionnement des sous-préfectures de Boulay et Château-Salins (Moselle)

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

17/04/2008
Question n° 09041 posée par M. Jean Louis Masson

Maintien et fonctionnement des sous-préfectures de Boulay et Château-Salins (Moselle)

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

04/06/2009
Question n° 12967 posée par M. Jean Louis Masson

Régime des usoirs

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/09/2014
Question n° 14368 posée par M. Jean Louis Masson

Régime des usoirs

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/12/2014
Question n° 15233 posée par M. Jean Louis Masson

Carrés confessionnels dans les cimetières

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/03/2015
Question n° 16423 posée par M. Jean Louis Masson

Carrés confessionnels dans les cimetières

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/05/2015
Question n° 17861 posée par M. Jean Louis Masson

Chemins ruraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/09/2015
Question n° 19289 posée par M. Jean Louis Masson

Chemins ruraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/12/2015
Question n° 19797 posée par M. Jean Louis Masson

État civil dans le département de la Moselle

Réponse du Ministère de la justice

28/01/2016