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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 20019 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des cultes applicable en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 18327 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des cultes applicable en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 14112 posée par M. Jean Louis Masson
Installation d'une antenne sur le toit d'une église ou d'un presbytère
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 0073S posée par Mme Christine Herzog
Logement des pasteurs et des rabbins et travaux sur les lieux de culte en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01396 posée par M. Jean Louis Masson
Logement des pasteurs et des rabbins en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 24227 posée par M. Jean Louis Masson
Régime du « tour de volet »
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 19797 posée par M. Jean Louis Masson
État civil dans le département de la Moselle
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 19289 posée par M. Jean Louis Masson
Chemins ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 17861 posée par M. Jean Louis Masson
Chemins ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 16423 posée par M. Jean Louis Masson
Carrés confessionnels dans les cimetières
Réponse du Ministère de l'intérieur