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Questions avec réponses

31 questions

1. Question n° 0661S posée par M. Roger Karoutchi

   Sécurité dans les établissements pénitentiaires

   Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes

   03/02/2005
2. Question n° 0241S posée par Mme Patricia Schillinger

   Situation des maisons d'arrêt de Colmar et de Mulhouse dans le Haut-Rhin

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale

   08/05/2008
3. Question n° 0341S posée par Mme Dominique Voynet

   Instructions judiciaires impliquant des agents des forces de police

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale

   13/11/2008
4. Question n° 0578S posée par M. Roger Madec

   Vétusté de la maison d'arrêt de la Santé

   Réponse du Ministère de la Justice

   04/06/2009
5. Question n° 0666S posée par M. Yves Chastan

   Devenir de la maison d'arrêt de Privas

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   22/10/2009
6. Question n° 0673S posée par Mme Claudine Lepage

   Abus des contestations des certificats de nationalité française délivrés par les tribunaux

   Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes

   22/10/2009
7. Question n° 0745S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

   Réprimer le « sexting »

   Réponse du Ministère de la justice

   17/12/2009
8. Question n° 0886S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

   Nombre insuffisant des unités de visite familiales

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie

   15/04/2010
9. Question n° 0012S posée par Mme Aline Archimbaud

   Situation des établissements pénitentiaires d'outre-mer

   Réponse du Ministère de la justice

   05/07/2012
10. Question n° 0042S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Devenir des partenariats public-privé dans la gestion des prisons en France

    Réponse du Ministère de la justice

    19/07/2012