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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 0640G posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Lutte contre les violences faites aux élus
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
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Question n° 0643G posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure
Difficultés des maires dans l'exercice de leur mandat
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 0622G posée par M. Jean-François Rapin
Inondations dans le Pas-de-Calais
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 0404G posée par M. Patrick Kanner
Protection des élus et démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins
Réponse du Première ministre
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Question n° 06256 posée par M. Bruno Rojouan
Cyberattaques auxquelles doivent faire face les communes rurales
Réponse du Première ministre
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Question n° 01029 posée par M. Guillaume Chevrollier
Cyberattaques contre les petites communes
Réponse du Première ministre