Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

  1. Question n° 13598 posée par Mme Christine Herzog

    Difficultés des gardes-pêche à exercer leurs missions

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  2. Question n° 14340 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Obligations légales des entreprises étrangères spécialisées dans la récupération de métaux issus des crémations

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  3. Question n° 14661 posée par Mme Christine Herzog

    Difficultés des gardes-pêche à exercer leurs missions

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  4. Question n° 16309 posée par Mme Patricia Schillinger

    Mesures de report d'échéance des contrôles techniques de véhicules adoptées durant l'état d'urgence sanitaire

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  5. Question n° 16946 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Sûreté de la centrale nucléaire de Golfech

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  6. Question n° 17527 posée par M. Michel Savin

    Application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  7. Question n° 1282S posée par M. Guillaume Gontard

    Mesures de contrôle et alternatives au nitrate d'ammonium

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

  8. Question n° 18164 posée par Mme Nathalie Delattre

    Prévention du risque incendie au sein des parcs photovoltaïques

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  9. Question n° 18197 posée par M. Jean Louis Masson

    Amende pour dépôt sauvage d'ordures

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  10. Question n° 20039 posée par M. Jean Louis Masson

    Amende pour dépôt sauvage d'ordures

    Réponse du Ministère de la transition écologique