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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 1203G posée par M. Patrick Kanner
Examen du projet de loi instituant un système universel de retraite
Réponse du Premier ministre
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Question n° 1205G posée par M. Bruno Retailleau
Examen du projet de loi instituant un système universel de retraite
Réponse du Premier ministre
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Question n° 05243 posée par M. Guy Fischer
Mode de calcul des retraites des personnes ayant cotisé à plusieurs régimes d'assurance vieillesse
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 03260 posée par M. Raymond Couderc
Modification de la tarification des maisons de retraite médicalisées
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 03340 posée par Mme Gisèle Printz
Revalorisation des pensions
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 02547 posée par Mme Jacqueline Alquier
Revalorisation des pensions
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 02196 posée par Mme Gisèle Printz
Revalorisation des pensions
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 25650 posée par M. Patrice Gélard
Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 22895 posée par M. Philippe Richert
Clarification de la nature juridique des pensions de retraite
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 22847 posée par M. André Vantomme
Révision des pensions de retraite des lieutenants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie